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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RECAPE
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REFLETS DU LAURAGAIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REFLETS DU LAURAGAIS
RECAPE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99778374
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque REFLETS DU LAURAGAIS

Déposée le 2 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) RECAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REFLETS DU LAURAGAIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RECAPE domicilié(e) ayant son siège social 12, Route de Caraman, 31570 Lanta - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 160 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RECAPE a également déposé les autres marques suivantes : Fradition du Laurayais , R RECAPE


RECAPE, Société Anonyme - ayant son siège social 12, Route de Caraman, 31570 Lanta - France - SIREN 788160067


CABINET MORELLE ET BARDOU - France


Inscription le 27 août 2002 - Rejet total n°352181 - Publication au BOPI 2002-08-27

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Viande, volaille, gibier, extraits de viande, salaisons, charcuterie, saucisses et saucissons, confits de viande ou de volaille, foies gras, pâtés, tous ces produits provenant du Lauragais ou étant fabriqués en Lauragais ; plats préparés à base de viande, de charcuterie, de volaille ou de gibier, provenant ou étant fabriqués en Lauragais ; conserves de viande, de charcuterie, de volaille ou de gibier, provenant ou étant fabriqués en Lauragais.